J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 novembre 2005 plaçant un préfet en position de service détaché

NOR : INTA0510107D


Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2005, le conseil des ministres entendu, M. Pierre-Etienne Bisch, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.